Surendettement passif : l’impossibilité manifeste

Surendettement passif : l’impossibilité manifeste

7 janvier 2023 0 Par Aurélien

Le surendettement passif est une situation où le débiteur ne peut pas s’acquitter de ses dettes par manque d’actif. La personne concernée est une victime involontaire du surendettement puisqu’elle n’a pas à assumer les conséquences directes et immédiates des prêts qu’elle a contractés ou des biens qu’elle aurait acquis.

Quels sont les causes du surendettement passif ?

Les sources principales de surendettement passif sont principalement liées à la vie personnelle et familiale, notamment à des circonstances imprévisibles telles que le chômage, le veuvage, le divorce, les grossesses non planifiées et certaines maladies. Le manque d’éducation financière peut également être un contributeur important au surendettement. Les gens qui n’ont pas été éduqués à bien gérer leur argent sont plus susceptibles de prendre des décisions financières irresponsables qui peuvent entraîner des pertes et des dettes.

Comment se manifeste le surendettement passif?

Le surendettement passif se manifeste par une incapacité persistante à rembourser les dettes contractées. Dans ce type de situation, il n’y a pas eu d’action intentionnelle ou mauvaise gestion des finances pour engendrer cette impossibilité de remboursement. Cependant, elle peut être difficile à prouver aux autorités et aux créanciers. Il est donc important de maintenir des documents tels que des relevés bancaires, des bulletins de paie et des registres de comptabilité familiaux pour attester que le surendettement est bien passif.

Comment le surendettement passif peut-il être résolu ?

La première étape consiste à savoir si le surendettement est actif ou passif. Si le surendettement est passif, vous devrez alors déposer un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement. Votre dossier sera ensuite examiné par un administrateur judiciaire mandaté par la commission afin de déterminer si vous êtes réellement en surendettement passif et si vous êtes admissible à une procédure de redressement. Si votre demande est acceptée, le juge désignera alors un administrateur judiciaire qui travaillera avec vous pour trouver la meilleure solution à votre situation.

Quels sont les avantages et inconvénients du surendettement passif ?

  • Avantages :
    • Permet d’avoir accès à des solutions de remboursement adaptées à votre situation;
    • Permet de protéger certains actifs et biens contre les saisies;
    • Suspension des intérêts sur les dettes et des frais légaux.
  • Inconvénients :
    • Vous serez inscrit au fichier national des incidents de paiement pendant 5 ans;
    • Vous serez tenu de suivre les recommandations de l’administrateur judiciaire;
    • Vous ne pourrez pas accéder à d’autres formes de crédit pendant la durée du plan de remboursement.

Conclusion

Le surendettement passif peut être une situation très difficile à gérer pour le débiteur, car cela implique généralement un manque d’accès à des fonds suffisants pour faire face aux obligations financières. Cependant, en déposant un dossier de surendettement et en obtenant l’approbation de la commission, vous pourrez obtenir des aides pour vous sortir de cette situation. Enfin, il est important de noter que le surendettement passif est différent du surendettement actif, où le débiteur est capable de rembourser ses dettes, mais refuse de le faire.